Lois générales

Code d'utilisation des baguettes magiques
Article un : ne sont autorisées que les baguettes provenant de fabriquant homologués. L'usage de baguettes de contrefaçon est interdit.
Article deux : L'ingrédient que contient une baguette ne peut pas avoir provoqué la mort d'un animal dont l'espèce est en voie d'instinction.
Article trois : Aucune créature non humaine n'est autorisée à détenir une baguette magique.

Restriction de l'usage de la magie chez les sorciers de premier cycle
Article un : les sorciers de premier cycle n'ont pas le droit d'utiliser la Magie en dehors de leur école.
Article deux : la magie peut-être utilisée par un sorcier de premier cycle en cas de légitime défense.

Accords internationaux d'interdiction du duel
Article un : Les demandes en duel doivent être proposées au Ministère qui seul peut décider de leur validité.
Article deux : Tout duel ayant lieu sans l'accord du Ministère entraînera des poursuites.

Déclaration des naissances et des décès :
Article un : Tout nouveau-né doit être déclaré au Ministère.
Article deux : Tout décès doit être déclaré au Ministère.

Code de circulation :
Article un : Il faut être détenteur d'un permis pour pouvoir transplaner.
Article deux : Seuls les permis délivrés par le Ministère sont valables.
Article trois : Il est interdit d'utiliser la poudre de Cheminette pour se rendre chez des particuliers sans y avoir été invité.

Bureau d'enregistrement des animagi :
Article un : Toute personne se transformant en animagus doit faire une déclaration de son aspect lors de cette transformation au Ministère.